Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Smart Sports Club (ci-après « le Club ») et toute personne souscrivant à ses services (ci-après « le Membre »).
Toute souscription à nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’entreprise
Raison sociale : SARL Smart Sports Club
Capital social : 3 000 €
SIREN : 994 112 944
TVA intracommunautaire : FR27994112944
Siège social : 5C Rond-Point des Ravennes, 59910 Bondues
Email : teamsmartclub@gmail.com
Téléphone : 0673206087
Article 3 – Services proposés
Le Club propose les services suivants :
- Smart Training : cours collectifs en petits groupes (8-10 personnes)
- Coaching privé 1 to 1 : accompagnement personnalisé sur rendez-vous
- Smart Pilates : séances de renforcement musculaire profond
- Smart Recovery : séances de récupération avec bottes de pressothérapie Jolt
- Consultation diététique : suivi nutritionnel personnalisé
Les services sont détaillés sur notre site internet et peuvent être modifiés à tout moment.
Article 4 – Inscription et adhésion
L’inscription au Club est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’une autorisation parentale. Le Membre doit fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois.
Toute inscription nécessite la création d’un compte personnel sur notre plateforme de réservation ResaWod.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet et dans l’établissement. Ils comprennent tous les frais et taxes.
Modalités de paiement :
- Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire) via ResaWod/Nubapp
- Paiement sur place (carte bancaire, espèces)
- Prélèvement automatique pour les abonnements mensuels
Le paiement de l’abonnement ou du carnet de séances vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Abonnements
6.1 Durée et engagement :
- Les abonnements mensuels sont avec engagement de 6 mois minimum
- Reconduction tacite à l’issue de la période d’engagement, résiliable avec préavis de 30 jours
- Le pack Découverte est sans engagement et valable 1 fois par personne
6.2 Paiement :
Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois à date anniversaire de la souscription.
6.3 Séances non utilisées :
Les séances non utilisées dans le mois ne sont pas reportables au mois suivant, sauf accord exceptionnel du Club.
Article 7 – Carnets de séances
- Les carnets de 10 séances sont valables 3 mois à compter de la date d’achat
- Les carnets de 20 séances sont valables 6 mois à compter de la date d’achat
- Les séances à l’unité sont valables 7 jours pour les non-abonnés
- Aucun remboursement n’est possible pour les carnets non utilisés dans leur intégralité
- Aucune prolongation de validité n’est accordée, sauf certificat médical justifiant une incapacité temporaire
Article 8 – Réservations et annulations
8.1 Réservation :
Les réservations se font obligatoirement via la plateforme ResaWod (site web ou application mobile). Aucune réservation n’est prise par téléphone ou email.
8.2 Annulation :
- Toute annulation doit être effectuée au minimum 2 heures avant le début du cours
- En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme consommée
- En cas d’absences répétées non justifiées, le Club se réserve le droit de suspendre l’accès du Membre
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En conséquence, aucune rétractation n’est possible dès lors que la première séance a été effectuée.
Article 10 – Résiliation
10.1 Résiliation par le Membre :
La résiliation d’un abonnement est possible dans les cas suivants :
- À l’issue de la période d’engagement, avec préavis de 30 jours par courrier recommandé avec accusé de réception
- En cas de déménagement à plus de 50 km (justificatif à fournir)
- En cas de certificat médical justifiant une contre-indication définitive à la pratique sportive
- En cas de licenciement économique (justificatif à fournir)
10.2 Résiliation par le Club :
Le Club se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un Membre en cas de non-respect du règlement intérieur, de comportement inapproprié, ou de non-paiement.
Article 11 – Règlement intérieur
Le Membre s’engage à respecter le règlement intérieur du Club disponible à l’accueil et sur le site internet. Notamment :
- Respecter les horaires des séances
- Porter une tenue sportive adaptée et des chaussures propres
- Respecter le matériel et les installations
- Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et le personnel
- Ne pas prendre de photos ou vidéos sans autorisation préalable
Article 12 – Responsabilité et assurance
Le Club a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
Le Membre déclare être en bonne santé et apte à la pratique sportive. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance individuelle accident.
Le Club ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d’une inobservation des consignes de sécurité, d’une pratique non conforme aux recommandations médicales, ou de la dissimulation d’une contre-indication médicale.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 14 – Modification des CGV
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à tout nouveau contrat. Les Membres en cours d’abonnement seront informés par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Article 15 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Membre peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.